CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Généralités
Le site web www.rockumknuedler.lu est édité et géré par Luxembourg City Tourist Office a.s.b.l., en abrégé « LCTO », 30, Place Guillaume II, L-1648 Luxembourg. le LCTO est propriétaire du nom de domaine «www.rockumknuedler.lu».

2. Définitions
Site: le site Internet du LCTO accessible sous l’adresse Internet www.rockumknuedler.lu.
Utilisateur: toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.

3. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

4. Licence d’accès au Site
Le LCTO consent à l’Utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas l’Utilisateur n’est autorisé à télécharger tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et expresse du LCTO.
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité sans l’autorisation expresse et écrite du LCTO.
Par l’accès au Site, et de ce seul fait, l’Utilisateur accepte du LCTO, éditeur du site, la licence d’utilisation définie par les présentes conditions générales.

5. Disponibilité du Site
L’accès au Site est en principe possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24. Cependant, le LCTO se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès pour des raisons techniques ou autres, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Principes généraux
Conformément aux dispositions en matière de propriété intellectuelle, les différents éléments du Site tels que textes, images, logos, commentaires, bases de données restent la propriété de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

La licence d’utilisation conférée à l’Utilisateur comprend uniquement le droit de reproduire les œuvres consultées pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective. Cette licence ne permet en aucun cas à l’Utilisateur d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils. etc).
L’Utilisateur ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont le LCTO est propriétaire sans son accord exprès et écrit. L’Utilisateur ne doit pas utiliser les méta-balises ou tout autre texte « caché » contenant le nom du LCTO ou la marque LCTO sans l’accord exprès et écrit du LCTO. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que le LCTO a accordée à l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.
Sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
En dehors de ces exceptions, toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable de l’auteur ou de ses ayants droits et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon.

6.2 Charte graphique
La charte graphique du Site et les éléments qui la composent sont la propriété du LCTO.

6.3 Base de données
La base de données indexant les différents contenus du Site est la propriété du LCTO. La consultation et l’utilisation de la base de donnée n’entraîne en aucune façon la transmission des droits de propriété de la base de donnée à l’Utilisateur.
Il est rappelé, conformément à l’article 67 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données que sont interdites « l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d’une base de données [ sans l’accord du producteur ] », ainsi que « l’extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d’une base de données, qui seraient contraires à l’exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base ».

6.4 Textes
Les textes présents sur le Site sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

6.5 Photos
Les photos téléchargeables sur le Site sont la propriété du LCTO. Elles peuvent être téléchargées par l’Utilisateur pour son utilisation personnelle. Les photos ne pourront en aucun cas être reproduites, copiées, vendues ou exploitées à d’autres fins sans l’autorisation expresse et écrite du LCTO qui fixera, dans cette autorisation, les conditions d’utilisation des photos.

6.6 Plans
Les plans disponibles sur le Site, que se soit gratuitement ou contre rémunération, restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. L’Utilisateur n’est autorisé à télécharger et imprimer ces plans que pour son usage strictement privé et aux seules fins prévues par le Site (par exemple tour guidé, orientation). Toute utilisation des plans contraire à la présente licence expose l’Utilisateur à des actions en dommages et intérêts.

7. Liens hypertexte
Tout lien hypertexte vers le site www.meyouzik.lu est soumis à autorisation préalable du LCTO.
Une éventuelle autorisation de la part du LCTO sera toujours à titre non exclusive et révocable et sera soumise à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre du LCTO, des produits ou services du LCTO, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter autrement préjudice à le LCTO. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du LCTO, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de l’Utilisateur.

8. Protection des données
Le fonctionnement du Site ainsi que les différents services proposés peuvent entraîner le traitement de données à caractère personnel, dont les adresses I.P. pour les Utilisateurs, ainsi que les noms, prénoms, coordonnées et qualifications professionnelles des différents Utilisateurs. Toute personne dispose, conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui la concernent.
Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse du LCTO exposée ci-avant, soit par e-mail à l’adresse touristinfo(at)lcto(dot)lu.

9. Conditions générales de vente du E-shop

9.1 Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le LCTO et tout Utilisateur effectuant un achat via le Site. Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

9.2 Conditions pour effectuer une commande
L’Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

9.3 Commande
Après avoir passé la commande, le LCTO adresse un e-mail à l’Utilisateur lui confirmant celle-ci. le LCTO informe l’Utilisateur de l'envoi des articles.

9.4 Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes luxembourgeoises comprises (TVA luxembourgeoise et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de la commande et aux frais d'emballage.
Le LCTO accepte les commandes des Utilisateurs dans la limite des stocks disponibles. Le LCTO informe les Utilisateurs de la disponibilité des articles vendus sur le Site. Si, les articles sont indisponibles, le LCTO informera l’Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais et la commande sera annulée automatiquement.
Après débit de la carte de paiement de l’Utilisateur sa commande sera expédiée.

9.5 Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du Luxembourg pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Utilisateur et relèvent de sa seule responsabilité. le LCTO n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’Utilisateur des droits de douane et taxes applicables.

9.6 Paiement
Le règlement est exclusivement effectué par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Luxembourg doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La commande est expédiée après débit de la carte de paiement.

9.7 Retours
L’Utilisateur dispose du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique pour retourner à le LCTO les articles sans avoir à justifier de motif.

9.8 Retours d’articles défectueux ou non conformes
Si l’Utilisateur reçoit un article défectueux et si la défectuosité n’est pas liée au transport ou si l’Utilisateur reçoit un article non conforme à sa commande, et ce jusqu'au trentième jour après la livraison de sa commande, il a le choix de se faire remplacer ou rembourser cet article.
En cas de remboursement, le LCTO rembourse le prix total facturé ainsi que les frais de retour. En cas de remplacement, le LCTO rembourse les frais de retour (en mode standard).
Si le LCTO accepte de remplacer un article défectueux ou non-conforme à la commande, l’Utilisateur devra retourner cet article à le LCTO dans les 30 jours suivant la date à laquelle le LCTO a confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de son obligation de retour par l’Utilisateur de l’article défectueux ou non-conforme dans ledit délai de 30 jours, le LCTO se réserve le droit de débiter sur la carte bancaire que l’Utilisateur a utilisé pour sa commande un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) de l’article défectueux ou non-conforme que l’Utilisateur n’a pas retourné à le LCTO. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par le LCTO. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 30 jours suivant la date à laquelle le LCTO a adressé à l’Utilisateur un article de remplacement, l’article endommagé ou non-conforme n’est pas retourné à le LCTO.

9.9 Transfert de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété du le LCTO jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’Utilisateur en a acquitté le prix.

9.10 Garanties et responsabilité
Le LCTO décline toute responsabilité dans l'hypothèse où un article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que le Luxembourg.
La responsabilité du LCTO ne pourra pas être engagée en cas de retard ou défaut de livraison dû à une rupture de stock.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité du LCTO ne pourra pas être engagée.
En aucun cas le LCTO ne pourra être responsable d’un quelconque dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre l’Utilisateur et le LCTO.

11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois. Tous les litiges sont soumis à la compétence des juridictions luxembourgeoises.